Conditions générales de vente

Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.citron-rose.fr (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

ARTICLE 1. OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

  • Les présentes conditions générales de vente définissent :

– Les modalités de vente sur le site Internet https://www.citron-rose.fr  (ci-après désigné le « Site ») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par Citron Rose (ci-après dénommés les « Produits Citron Rose ») à des personnes physiques ou morales pour leur usage personnel, ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.

Le Site Citron Rose est désigné le « Site ». Les produits sont désignés ensemble les « Produits ». Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et la Société Caveau des Vignerons (CDV) dont les coordonnées complètes sont les suivantes:

– Caveau des Vignerons, Société A Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 333 145 167, TVA Intra-communautaire et dont le siège est sis au 49 rue Henri Challand – 21700 Nuits-Saint-Georges (Ci-après dénommée par « Caveau des Vignerons »).

Téléphone : 03.80.61.02.88 – Email : contact@citron-rose.fr

En passant commande d’un Produit sur le Site Citron Rose, le Client reconnaît :

– qu’il a la pleine capacité juridique ;

– être une personne physique majeure non commerçante agissant pour ses besoins personnels

– que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte dans les dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France ainsi que des dispositions énoncées ci-après que le client s’engage à accepter pleinement lors du passage de sa commande.

1.2. Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l’accord préalable expressément écrit de Caveau des Vignerons.

Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3. Caveau des Vignerons se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur le site, à charge pour le Client d’en prendre connaissance.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur les Sites prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les dispositions ci-après sont applicables à l’ensemble des Produits proposés à la vente via le Site Internet.

2.1. Présentation et description des Produits
Caveau des Vignerons présente sur le Site Internet les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d’être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l’objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l’emballage du produit qui font seules fois, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d’intolérance alimentaires.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à Caveau des Vignerons par leurs fournisseurs respectifs.

Caveau des Vignerons fait également ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site Internet soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même. Les photographies, textes, graphismes, informations reproduits et illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, Caveau des Vignerons ne saurait ainsi voir sa responsabilité engagée.

Les produits à poids variable vendu par Caveau des Vignerons (indiqués par le pictogramme « KG » sur chaque article) sont facturés à poids réel. Le prix facturé correspond ainsi au poids effectif du produit livré. Le poids pourra ainsi varier de plus ou moins 20% selon l’approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. Le prix au kilogramme facturé faisant foi étant celui figurant sur l’emballage du produit livré lors de la commande.

2.2. Disponibilité des Produits

2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Caveau des Vignerons mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

À tout moment, Caveau des Vignerons se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que Caveau des Vignerons aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Caveau des Vignerons informera le Client, au plus tôt et par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de la commande.

Si le compte bancaire du Client a, d’ores et déjà, été débité au moment de l’émission du courrier électronique précité au Client, Caveau des Vignerons s’engage à rembourser le Client dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement sur le compte bancaire débité lors de l’enregistrement de sa commande.

En cas de demande par le Client de l’annulation de l’ensemble de sa commande partiellement ou en totalité, Caveau des Vignerons s’engage à rembourser le Client des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement.

2.3. Prix des Produits
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur les Sites au moment où le Client valide sa commande. Les prix pratiqués sur le Site internet étant parfaitement indépendants des prix pouvant être pratiqués en magasin, une éventuelle différence de prix constatée ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une revendication spécifique.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.

À tout moment et sans préavis, Caveau des Vignerons se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que Caveau des Vignerons aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

2.4. Alcool
Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée.

ARTICLE 3 – PROCESSUS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT DE PRODUITS

3.1. Commander un Produit

3.1.1. Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

– Être majeur pour passer toute commande d’alcool

– Avoir la capacité légale de contracter

– Disposer d’une adresse en France

– Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des Produits proposés à la vente sur le Site, au moment de leur consultation.

Afin de passer commande, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client pourra :
– obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « Panier » accessible sur chaque page
– poursuivre sa sélection de Produits,
– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l’icône « Panier ». Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisi, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur « Commander ».

3.1.2. Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.
Le Client s’engage notamment à indiquer :

-ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
-une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France métropolitaine, Corse incluse.

Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que Caveau des Vignerons puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser

3.1.3. Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l’ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment : la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

3.1.4. Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, le Client sera invité :

-soit à cliquer sur le bouton « VALIDER & PAYER LA COMMANDE » afin de procéder au paiement de sa commande ;

-soit à cliquer sur le bouton « VALIDER & PAYER EN MAGASIN »

-soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente» afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

En cliquant sur le bouton «VALIDER & PAYER LA COMMANDE», le Client devra, obligatoirement, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, cocher la case «J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente». Le Client sera alors considéré comme ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente et le fait que sa commande implique une obligation de paiement.

3.1.5. Le Client sera alors redirigé vers une page Internet sécurisée depuis laquelle il lui sera demandé de procéder au paiement de sa commande dans les conditions et modalités de l’article 3.2 ci-après des présentes Conditions Générales de Vente.

3.1.6. Les données enregistrées par Caveau des Vignerons constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Caveau des Vignerons et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Caveau des Vignerons sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2. Règlement de la commande
Le règlement de la commande de Produits se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande.

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Caveau des Vignerons fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par Caveau des Vignerons pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles précitées. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS

A cet effet, le Client garantit à Caveau des Vignerons qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affichera à l’écran et mentionnera notamment les références de la commande.

3.3. Confirmation de la commande par Caveau des Vignerons

3.3.1. La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par Caveau des Vignerons. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

3.3.2. Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
– le numéro de la commande ;
– le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
– les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
– le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
– les frais de livraison ;
– la confirmation du paiement ;
– un lien direct vers les présentes Conditions Générales de Vente ;
– les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).

3.3.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Caveau des Vignerons sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON & RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Caveau des Vignerons conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant.

4.1. Livraison chez le Client
Les Produits seront livrés à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

Les Produits commandés par le Client sur le Site de Citron Rose seront livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.

Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l’expédition de sa commande.

Pour connaître les coûts et délais de livraison proposés par nos transporteurs, nous vous invitons à consulter les informations stipulées à l’article 4.2 ci-dessous.

4.2. Zone et tarifs de livraison
Zone 1 : France Métropolitaineet Monaco
LIVRAISON STANDARD (Colissimo) – Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 3 à 4 jours ouvrables
Tarif de livraison : à partir de 6,50 €
LIVRAISON EXPRESS (Chronopost) – Du lundi au samedi
Délai indicatif de livraison à partir de la prise en compte de la commande : 1 à 2 jours ouvrables
Tarif de livraison : à partir de 9.50 €

Certains Produits nécessitent des frais de livraison particuliers dont le montant exact sera communiqué au Client juste avant la validation de sa commande.

La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client reconnaît et accepte que Caveau des Vignerons ne puisse aucunement être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

4.3. Délais de livraison des Produits
La livraison interviendra au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

4.4. Retard de livraison
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à Caveau des Vignerons qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard à la date de livraison initialement indiquée au Client et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure.

En cas de non-réception du colis et à compter de l’exercice du droit de dénonciation, Caveau des Vignerons ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte de celui-ci. Conformément aux dispositions légales, une enquête sera demandée aux services de La Poste.

En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.

4.5. Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l’intégrité des Produits expédiés.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler auprès du transporteur, toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant.

Pour ce faire, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En outre, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.

Toute réserve de ce type devra également être notifiée au Service Client de Citron Rose, dont les coordonnées figurent sur le Site, dans le même délai et dans la même forme. Le Client prendra soin à cet égard de joindre à son envoi une copie de la réclamation adressée au transporteur.

Toute livraison faisant l’objet d’une réclamation sans avoir émis de réserve lors de l’arrivée de la commande ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réclamation auprès du Service Client des parties concernées.

4.6. Retrait en magasin
Pour toute demande de retrait en magasin de sa commande de Produits Citron Rose, le Client est invité à se présenter à Citron Rose sis 85 Avenue Victor Hugo – 21000 Dijon, en caisse muni de la documentation suivante:

– le courrier électronique de confirmation de commande,

– une pièce d’identité

Si l’un de ces justificatifs ne peut être présenté, aucune commande et colis ne pourra être remis au Client.

Le colis reste à la disposition du Client à Caveau des Vignerons pendant une durée de deux (2) jours francs à compter de la date de sa commande si aucun produit frais ne fait partie de la commande. Si des produits frais font partie de la commande, celle-ci restera disponible pendant 24h. Dans le cas où une commande contenant des produits ne serait pas récupérée, le Client sera quand même débité et facturé et le paiement d’une commande non récupérée ne pourra faire l’objet d’une réclamation ou demande de remboursement. Le Client s’engageant en effet à accepter les présentes Conditions Générales de Vente lors du passage de sa commande et à venir procéder au retrait en magasin comme sélectionner lors de la validation de celle-ci.

Dans le cas d’un échange, le Client doit se rendre à la caisse de Citron Rose 85 Avenue Victor Hugo – 21000 Dijon et présenter impérativement la copie de la facture Internet présente dans son colis.

Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter les articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Pour les retraits magasin, il sera demandé au Client de se présenter dans les 24h à l’espace livraison de Citron Rose.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

5.1. Produits Citron Rose
Le client est informé, reconnaît et accepte que Caveau des Vignerons distribue sur le Site de Citron Rose des produits relevant de la rubrique «La Cave» concernant les vins, spiritueux et champagnes et accessoires spécifiques à ce type de produits, des denrées alimentaire à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

Dès lors, s’agissant des Produits Citron Rose concernant des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site Citron Rose, conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article Article L221-28°4 dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la Consommation. Ainsi, les commandes présentant des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO) et/ou des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC) ne sont pas sujettes au droit de rétraction légale et ne pourront ainsi faire l’objet d’une demande d’annulation une fois que la commande a été validée par Caveau des Vignerons.

En revanche, s’agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires figurant parmi les Produits Citron Rose, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à Citron Rose, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client doit faire la demande du formulaire de rétractation auprès du Service Client de Citron Rose et l’envoyer à l’adresse suivante par courrier recommandé avec accusé de réception : Caveau des Vignerons – Service Client Citron Rose, 49 rue Henri Challand – 21700 Nuits-Saint-Georges. Dès réception, Caveau des Vignerons accuse réception de cette demande par courrier électronique.
Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client.
Sous ces conditions, Caveau des Vignerons s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits concernés.
Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de Citron Rose, les frais de retour resteront à la charge du Client.

5.2. Limites et exclusions de droit de rétractation
Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, endommagé, détérioré, ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L221-28°4 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; à l’instar de l’ensemble des produits frais.
– les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

Caveau des Vignerons garantit respectivement que les Produits Citron Rose sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
Ainsi, tous les produits en vente sur les Sites bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

6.1. Garantie légale de conformité
L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que «Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

6.2. Garantie contre les vices cachés
L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

6.3. Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

6.4. Modalités de mise en œuvre des garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit contacter le Service Clients par email : contact@citron-rose.fr

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 5 ci-dessus.

6.5. Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Caveau des Vignerons s’engage au choix du Client :
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Caveau des Vignerons s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :
– soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de trente (30) jours,
– soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de trente (30) jours, si le Client décide de conserver le produit.

ARTICLE 7 – GARANTIES COMMERCIALES

7.1. Droit de retour
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à retourner le Produit non conforme à Caveau des Vignerons dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit. Les produits frais étant exclus compte tenu de leur qualité de produits frais.
Il est à cet égard précisé que Caveau des Vignerons n’accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d’origine. Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi que le bon de retour transmis par le service des relations clientèle qu’il aura au préalable demandé par email : contact@citron-rose.fr Caveau des Vignerons réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client.
Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours après la réception par Caveau des Vignerons du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux si l’ensemble des Produits livrés est retourné intacte. Si l’ensemble de la commande n’est pas retourné dans son intégralité, aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne sera effectué.

Tout risque lié au retour du Produit demeure à la charge du Client.

7.2. Droit d’échange
En cas de réception d’un Produit non-conforme, et sous réserves des dispositions de l’article 5.2, le Client est autorisé à échanger le Produit non-conforme auprès de Citron Rose dans un délai de trente (30) jours après la réception du Produit concerné.
Pour les commandes des Produits Citron Rose et à l’exclusion de toute denrée alimentaire, sauf s’il s’avère que ladite denrée alimentaire présentait une date de péremption antérieure à la date de livraison du Produit lors de sa réception par le Client, ce dernier devra se présenter à Citron Rose sise, 85 Avenue Victor Hugo – 21000 Dijon, à la caisse du magasin muni du Produit réputé non-conforme et de la facture Internet afférente.

Le Client peut aussi retourner le Produit à échanger par voie postale après obtention d’un bon de retour en s’adressant par email au service des relations clientèle: contact@citron-rose.fr Citron Rose réalisera un contrôle quant à la non-conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera un échange.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE CITRON ROSE

La responsabilité de Caveau des Vignerons ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Caveau des Vignerons n’est pas responsable en cas de manquement à quelconque de leurs obligations respectivement souscrites, telles que définies dans les présentes, du fait d’un cas de force majeure. Le cas constitutif de force majeure étant présentement entendu ici comme un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Caveau des Vignerons, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits Citron Rose pour ce qui concerne Caveau des Vignerons, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant les droits de propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site Citron Rose et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant sur ledit Site ainsi que leur compilation est respectivement la propriété exclusive de Caveau des Vignerons, ces dernières ne concédant aucune licence ni aucun autre droit au Client que celui de consulter les Sites.
La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site, en tout ou partie, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, cédés, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de Caveau des Vignerons. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies par Caveau des Vignerons dans le cadre de la vente à distance, sont destinées à Caveau des Vignerons et sont utilisées aux fins d’assurer la gestion, l’exécution et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures, le traitement des réclamations et le suivi des garanties.
Ces informations sont transmises par Caveau des Vignerons à leurs prestataires dans la mesure où cette transmission est nécessaire pour permettre la prise en compte, l’exécution et la gestion de la commande et de la livraison, ainsi que du paiement correspondant.
Les informations sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour permettre la prise en compte de la commande.

Dès réception de sa demande, Caveau des Vignerons s’engage à la traiter dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, Caveau des Vignerons s’engage dans ces présentes Conditions Générales de vente à ne pas transmettre ces données à quelconques partenaires commerciaux (hors opérations spéciales incitant explicitement à partager ses données personnelles pour le compte de Caveau des Vignerons et de ses partenaires). Le Client pourra dans ce cadre être amené à recevoir de Citron Rose des courriers électroniques d’information et des offres commerciales.
Le Client conserve à tout moment le droit de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus exprès de continuer à recevoir de telle communication en cliquant, pour ce faire, sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque communication.

Afin de mieux comprendre l’utilisation que font les usagers des Sites et pour rendre la navigation plus agréable, Caveau des Vignerons peut recueillir certaines données relatives à la navigation sur le Site, notamment par le biais de l’utilisation de cookies. Pour plus d’informations sur ce sujet, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site. Les données de trafic et les fichiers de cookies de CAVEAU DES VIGNERONS implantées sur votre ordinateur ont pour finalité de reconnaître le client lors d’une prochaine visite, de personnaliser le Site au nom du Client, de sécuriser les transactions que le Client peut être amené à réaliser, de mémoriser temporairement les articles que le Client souhaite commander, jusqu’à la transaction et de permettre à CAVEAU DES VIGNERONS, en interne, de procéder à des analyses de fréquentation des pages du Site afin d’en améliorer le contenu.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Ni le Client ni Caveau des Vignerons ne pourront être tenus pour responsable de la non exécution totale ou partielle de leurs obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, les chutes de neige, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la pandémie, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out, ces différents éléments étant appréciés par rapport à la jurisprudence applicable. La partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement. Le Client et Caveau des Vignerons conviennent, auquel cas, de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

ARTICLE 12 – NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Caveau des Vignerons et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et Caveau des Vignerons.
Il s’adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

ARTICLE 15 -SERVICE CLIENTS – SERVICE DE MÉDIATION

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Client par courrier électronique : contact@citron-rose.fr

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sous réserves de dispositions contraires du code de procédure civile, Tout différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable par les parties aux présentes, sera soumis aux tribunaux français, nonobstant pluralité de PARTIES, référé ou expertise.

 

RÈGLEMENT & CONDITIONS GENERALES JEU CONCOURS

PREAMBULE

La participation aux jeux implique l’acceptation pleine, entière et sans réserves du présent règlement et son application par la société organisatrice.

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société BYPA dont le siège est situé 85 avenue Victor Hugo 21000 Dijon, sous le numéro de SIRET 852 497 478 00010  organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat ni de commande dans son magasin « Citron Rose » (ci-après « Citron Rose ») située 85 avenue Victor Hugo – 21000 Dijon et sur l’application Instagram.

La date de session du jeu-concours est annoncée en boutique et sur la page Instagram le cas échéant : https://www.instagram.com/citronrosedijon/

En aucun cas, Instagram n’organise, ne gère ou ne sponsorise le Jeu-concours CITRON ROSE.

Ce règlement général peut être complété par avenant(s) spécifique(s) disponible(s) dans les mêmes conditions.

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne, majeure résidant en France métropolitaine exclusivement pour le jeu organisé dans le magasin Citron Rose et sur la page Instagram reliée.

La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite, sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul.

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

La participation au Jeu-concours Instagram implique au préalable d’ «aimer » la page CITRON ROSE DIJON : https://www.instagram.com/citronrosedijon

La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au jeu-concours, deux (2) possibilités :

  • En boutique en remplissant le bulletin prévu à cet effet, au plus tard avant le début des matchs de l’équipe de France de football.
  • Sur Instagram en répondant en commentaire à la publication prévue à cet effet, au plus tard avant le début des matchs de l’équipe de France de football

La participation au jeu concours suivant est ouverte dès la fin du match précédent.

Les participants autorisent la société organisatrice, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, à dévoiler leurs nom, prénom, ou pseudonyme transmis à des fins publicitaires ou promotionnelles liées au jeu-concours, avec leur accord exprès, sans que cette utilisation puisse donner accès à d’autres droits que le prix gagné, dans le cadre du respect de la Loi « Informatique et Liberté ». Cette autorisation est valable sur tout support.

Pour chaque Jeu-Concours la valeur commerciale prévue du bon d’achat sera indiquée pendant toute la durée dudit Jeu-Concours.

Article 4 : GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses le lendemain du match.

A  chaque session de Jeu, deux (2) gagnant(s) seront tirés au sort : un (1) en boutique et (un (1) sur Instagram.

Les gagnants seront contactés sous sept (7) jours suivant la clôture du Jeu, par la société organisatrice après vérification de leur éligibilité au gain les concernant, par téléphone ou par leur compte sur le réseau social « Instagram » aux coordonnées données par le participant lors de son inscription.

Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas averties.

Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant la tentative de contact, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, Citron Rose se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Les gagnants désignés recevront le lot à leur domicile à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Jeu (France métropolitaine uniquement) ou seront invités à venir retirer les lots désignés 85 Avenue Victor Hugo – 21000 DIJON.

La société organisatrice aura jusqu’à deux (2) semaines pour envoyer le(s) lot(s), ce délai ne pouvant être contesté par le gagnant.

Les gagnants acceptent par avance les lots tels que désignés dans chacun des jeux, où sont précisés leur nature, leur nombre et leur valeur commerciale.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d’aucune sorte, ni être transmis, vendus ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice, qui ne sera en aucun cas tenue responsable de leurs défauts, vices cachés ou panne, qui sont de la responsabilité exclusive de leur fabricant ou producteur originel.

En aucun cas, les gagnants ne pourront réclamer la valeur en espèce de la dotation.

En cas de force majeure, Citron Rose s’engage à remplacer la dotation concernée par une dotation de nature et de valeur commerciale équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les participants acceptent expressément que, s’ils gagnent le Jeu, leur nom et prénom seront accessibles au public en ligne, comme indiqué Article 3. Les participants ne souhaitant pas que ces informations soient accessibles en ligne au public devront en informer par écrit la société organisatrice.

Article 6 : DOTATIONS

Les dotations sont inscrites sur la page des différents concours respectifs

Article 7 : ACHEMINEMENT DES LOTS

Citron Rose ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant lorsque les lots doivent être envoyés.

Article 8: LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu pour des raisons relevant soit de la force majeure soit d’un cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de DIJON.

Article 9 : DONNEES PERSONNELLES

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l’occasion du jeu, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite.

 Article 12 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE :

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu est strictement interdit.